CGV
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ateliernat.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.ateliernat.com
N° de SIRET : 812 040 913 00012
Email : contact@ateliernat.com
Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par AtelierNAT au consommateur (l’acheteur).
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de AtelierNAT. Ils sont imaginés, réalisés et produits par Natacha DUQUESNE. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par AtelierNAT. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement des motifs. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. AtelierNAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, AtelierNAT n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
AtelierNAT se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire, entièrement sécurisé. Après validation du panier, l’acheteur renseigne les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. La commande est traitée dès validation du paiement.
Le paiement par Paypal. PayPal est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé, rapide et gratuit ! Après validation du panier, l’acheteur est re-dirigé automatiquement vers la plateforme PayPal et accède à son compte PayPal. La commande est traitée dès validation du paiement sur le site PayPal. (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
Le paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées à l’acheteur lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée à l’acheteur qu’après la bonne réception du virement par AtelierNAT.
Le paiement par chèque est possible si le chèque est émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être établis à l’ordre de Natacha DUQUESNE et envoyés sous 5 jours à : Mme DUQUESNE / 8 rue Maurice Liez / 02400 Château-Thierry.
La commande ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque.
Dans l’attente du règlement, les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.
AtelierNAT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par AtelierNAT.
Pour les commandes personnalisées, un devis valable 8 jours sera établi et envoyé à l’acheteur après échanges par e-mail. La commande ne sera confirmée qu’après accord du devis et après le règlement total de la commande, frais de livraison inclus. AtelierNAT informera l’acheteur lorsque la commande sera prête et expédiée.
Livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France et à l’international.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de l’acheteur. Ils sont de 4.50€ pour la France et 15€ pour l’international.
AtelierNAT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par e-mail du délai de fabrication et de livraison, l’estimation étant d’environ 7 jours, variable selon la période et selon le carnet de commandes. Informations détaillées sur demande pour connaître le délai en temps voulu.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par e-mail à contact@ateliernat.com
Seuls seront repris les produits (hors produits personnalisés) renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, AtelierNAT fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société AtelierNAT pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.